Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site eclatdorion.fr. Elles définissent les droits et obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de la vente en ligne de bijoux et accessoires proposés par Éclat d’Orion.

2. Identification du vendeur

  • Entreprise : Éclat d’Orion 

  • Forme juridique : Micro-entreprise

  • Siège social : 153 avenue Saint-Charles, 34090 Montpellier, France

  • SIRET : XXXXX

  • Email : eclatdorionpro@gmail.com

  • Directeur de publication : Chiara Martinez

3. Produits

  • Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin et présentés par des photographies fidèles.

  • Malgré tout, de légères différences peuvent exister entre les photos et le produit final.

  • Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

  • Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TVA non applicable – art. 293B du CGI).

  • Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et s’ajoutent au prix des produits.

  • Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais l’acheteur sera facturé selon le tarif en vigueur au moment de la validation de sa commande.

5. Commande

  • L’acheteur sélectionne les produits souhaités, renseigne ses coordonnées et valide sa commande après paiement.

  • Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

  • Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec l’acheteur.

6. Paiement

  • Le règlement des achats se fait en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.

  • La commande ne devient définitive qu’après validation du paiement par l’organisme bancaire.

7. Livraison

  • Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la commande.

  • Les délais de livraison varient selon le transporteur et la destination. Ils sont donnés à titre indicatif.

  • En cas de retard, perte ou dommage lié au transport, la responsabilité incombe au transporteur.

  • Les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge de l’acheteur.

8. Droit de rétractation et retours

  • Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. ⚠️ Exception : certains retours détaillés dans la politique de retour ne seront pas acceptés.

  • Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas d’erreur imputable au vendeur ou de produit défectueux.

  • Le remboursement est effectué sous 14 jours maximum à compter de la réception des articles retournés, selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande.

9. Garanties légales

  • Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation).

  • Ils bénéficient également de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

  • Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur.

10. Responsabilité

  • Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect lié à l’achat ou à l’utilisation des produits.

  • Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, panne logistique, etc.).

11. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont indispensables pour son traitement.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité et Mentions légales.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (articles 15 à 21 du RGPD).

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.

13. Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, l’acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre un litige à l’amiable.
👉 Dès que tu choisis un médiateur, tu devras ajouter ses coordonnées ici (obligation légale).